Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL N2FM, dont le siège social est situé au 7, rue du Courtillet, Aubevoye, 27 940 Le Val D'Hazey, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 81430772400017, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site internet de la société intitulé La mâle d’effeenne.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de produits par le Vendeur à des clients particuliers sur son site internet.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de la société. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet paiement du prix.
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration d'intérieur, des vêtements et des accessoires, de la papeterie tels que décrits sur le site internet de la société. Les caractéristiques principales de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante. Toutefois, il est possible que des variations mineures puissent exister entre les produits reçus et ceux visualisés en ligne, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions.
3.2 Tailles et dimensions
Pour les vêtements et certains accessoires, les tailles et dimensions sont indiquées sur le site internet. Il est de la responsabilité de l'acheteur de sélectionner la taille appropriée en se référant aux guides des tailles fournis. En cas de doute, l'acheteur peut contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires avant de passer commande.
3.3 Entretien des produits
Des recommandations d'entretien peuvent être fournies pour certains produits, notamment les vêtements et les accessoires. Il est important que l'acheteur suive ces instructions afin de préserver la qualité et la durabilité des articles achetés.
3.4 Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est mentionnée sur le site internet au moment de la commande. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Vendeur s'engage à informer l'acheteur dans les meilleurs délais et à proposer un produit de remplacement ou à rembourser l'acheteur selon son choix.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Les commandes sont effectuées sur le site internet de la société. L'acheteur devra fournir toutes les informations nécessaires à la livraison. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou autres modes de règlement sélectionné par le client via une plateforme sécurisée. La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement.
7. Livraison ou retrait en boutique (Click and Collect)
A°) Livraison : les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison supérieure à 20 jours ouvrés, l'acheteur dispose de la possibilité d'annuler sa commande.
B°) Retrait en boutique (Click and Collect) : Les produits peuvent être récupérés en boutique selon le service de click and collect proposé par la société. Lors de la validation de la commande, l'acheteur peut choisir l'option de retrait en boutique et sélectionner le magasin de son choix parmi ceux proposés.
7.1 Procédure de retrait
Une fois la commande passée et confirmée, l'acheteur recevra une confirmation de disponibilité des produits en boutique par email. Il devra se présenter dans le magasin choisi muni de cette confirmation ainsi que d'une pièce d'identité valide.
7.2 Délai de retrait
Les produits seront mis à disposition en boutique dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la confirmation de disponibilité en magasin. Passé ce délai, la société se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de l'acheteur.
7.3 Horaires de retrait en boutique
Les horaires de retrait en boutique sont précisés sur le site internet de la société. Il est de la responsabilité de l'acheteur de respecter ces horaires pour récupérer sa commande.
7.4 Frais de retrait en boutique
Le service de click and collect est proposé gratuitement par la société. Aucuns frais supplémentaires ne seront facturés pour ce mode de récupération des produits.
7.5 Retrait par un tiers
En cas de retrait par un tiers, celui-ci devra présenter une copie de la confirmation de disponibilité ainsi qu'une autorisation signée de l'acheteur.
7.6 Annulation de la commande en click and collect
En cas d'impossibilité pour l'acheteur de récupérer sa commande en boutique, il peut contacter le service client pour demander l'annulation de la commande et le remboursement correspondant.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi. En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur peut contacter le service client pour obtenir un remplacement, un remboursement ou une réparation du produit concerné.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles variations de couleur ou de texture des produits pouvant résulter des différences de perception entre les images présentées sur le site internet et les produits réels.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa commande.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client de la société est joignable par email à l'adresse suivante : conceptstore@lamaledeffeenne.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de la société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.
13. Clause de non-responsabilité
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, de manière temporaire ou définitive, la vente de certains produits sans préavis ni indemnité.
14. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Aubevoye, le 21 mars 2024.